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Guinée

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au règlement du contentieux financier entre les deux pays :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3114 de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 octobre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3195 de M. André LEBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 novembre 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 781 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1977
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 115 (1977-1978) transmis au Sénat le 2 décembre 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 97 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au règlement du contentieux financier entre les deux pays (n° 77-1438 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
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