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Sécurité sociale

Loi relative à la généralisation de la sécurité sociale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3228 de Mme Simone VEIL, ministre de la santé et de la sécurité sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3272 de M. Jean DELANEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 novembre 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 791 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1977
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 132 (1977-1978) transmis au Sénat le 8 décembre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 68 (1977-1978) adopté par le Sénat le 19 décembre 1977
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 211 (1977-1978) de MM. Louis BOYER, sénateur et Jean DELANEAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3426)
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 859 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1977
  • Texte n° 88 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977
LoiLoi promulguée
  • Loi relative à la généralisation de la sécurité sociale (n° 78-2 du 2 janvier 1978), parue au JO du 3 janvier 1978
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021