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Budget

Loi de finances rectificative pour 1978 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 234 de M. Maurice PAPON, ministre du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 mai 1978
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 294 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mai 1978
  • Avis n° 154 de M. Francisque PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 mai 1978
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 17 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juin 1978
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 394 (1977-1978) transmis au Sénat le 6 juin 1978
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
  • Commission des affaires sociales, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 152 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 15 juin 1978
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 452 (1977-1978) de MM. Fernand ICART, député et Maurice BLIN, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 juin 1978 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 403)
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 32 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1978
  • Texte n° 159 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 1978
LoiLoi promulguée
  • Loi de finances rectificative pour 1978 (n° 78-653 du 22 juin 1978), parue au JO du 23 juin 1978
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