1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 3 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 octobre 1998
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 12 novembre 1998
      • Texte n° 17 (1998-1999) adopté par le Sénat le 12 novembre 1998
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1194 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1998
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1573 de M. Jean-Claude LEFORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 mai 1999
    2. Séance publique

      • Texte n° 298 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part (n° 99-389 du 19 mai 1999), parue au JO n° 116 du 21 mai 1999

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