Déchets radioactifs

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Loi n° 2000-174 du 2 mars 2000 parue au JO n°53 du 3 février 2000

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 135 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 décembre 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 3 mars 1999
      • Texte n° 86 (1998-1999) adopté par le Sénat le 3 mars 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1432 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mars 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2111 de M. Georges SARRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 450 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2000

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (n° 2000-174 du 2 mars 2000), parue au JO n° 53 du 3 février 2000

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