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Réserve militaire

Loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 171 (1998-1999) de M. Alain RICHARD, ministre de la Défense, déposé au Sénat le 28 janvier 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 20 mai 1999
  • Texte n° 125 (1998-1999) adopté par le Sénat le 20 mai 1999
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1618 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mai 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1736 de M. Michel DASSEUX, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 juin 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 359 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1999
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 477 (1998-1999) transmis au Sénat le 1er juillet 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 13 octobre 1999
  • Texte n° 7 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 13 octobre 1999
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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