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Epargne et sécurité financière

Loi relative à l'épargne et à la sécurité financière :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1244 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 décembre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1420, tome I de M. Raymond DOUYÈRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 mars 1999
  • Rapport n° 1420, tome II de M. Dominique BAERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 mars 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 265 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mars 1999
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 273 (1998-1999) transmis au Sénat le 18 mars 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 5, 6 et 12 mai 1999
  • Texte n° 120 (1998-1999) modifié par le Sénat le 12 mai 1999
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 375 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 mai 1999
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1600 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1638, tome I de M. Raymond DOUYÈRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mai 1999
  • Rapport n° 1638, tome II de M. Dominique BAERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mai 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 327 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er juin 1999
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 399 (1998-1999) transmis au Sénat le 2 juin 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 9 juin 1999
  • Texte n° 151 (1998-1999) modifié par le Sénat le 9 juin 1999
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 1689 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1719, tome I de M. Raymond DOUYÈRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juin 1999
  • Rapport n° 1719, tome II de M. Dominique BAERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juin 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 345 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 juin 1999
LoiLoi promulguée
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