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Budget

Loi portant règlement définitif du budget de 1997 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1277 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 décembre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1603 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 mai 1999
  • Avis n° 1685 de M. François LAMY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 9 juin 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 346 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 1999
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 441 (1998-1999) transmis au Sénat le 18 juin 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 22 juin 1999
  • Texte n° 159 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 22 juin 1999
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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