Conventions de Genève

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes)

Loi n° 2001-79 du 30 janvier 2001 parue au JO n°26 du 31 janvier 2001

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 294 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 29 mars 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 octobre 2000
      • Texte n° 8 (2000-2001) adopté par le Sénat le 24 octobre 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2672 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2833 de Mme Marie-Hélène AUBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 octobre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 615 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) (n° 2001-79 du 30 janvier 2001), parue au JO n° 26 du 31 janvier 2001

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