Allez au contenu, Allez à la navigation

Quinquennat

Loi constitutionnelle relative à la durée du mandat du Président de la République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2462 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juin 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2463 de M. Gérard GOUZES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 mai 2000
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 540 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 2000
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 423 (1999-2000) transmis au Sénat le 21 juin 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 29 juin 2000
  • Texte n° 161 (1999-2000) adopté sans modification par le Sénat le 29 juin 2000
LoiLoi promulguée

Dossier d'information

Retrouvez la vidéo de la révision constitutionnelle :

Loi constitutionnelle relative à la durée du mandat du Président de la République

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021