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Président de la République

Projet de loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture : Sénat
  • Texte n° 472 (1999-2000) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 1er août 2000
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par le Premier ministre le 29 août 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021