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Budget 1979

Loi de finances pour 1979 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 560 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 1978
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 570 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 octobre 1978
  • Avis n° 571, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 octobre 1978
  • Avis n° 572, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 octobre 1978
  • Avis n° 573, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 octobre 1978
  • Avis n° 574, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 octobre 1978
  • Avis n° 575, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 octobre 1978
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 79 adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre 1978
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 73 (1978-1979) transmis au Sénat le 21 novembre 1978
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Maurice BLIN, rapporteur général
    • Tome I :
    • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier
    • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 26 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 10 décembre 1978
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 139, tome I (1978-1979) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Fernand ICART, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 1978 : Tableau comparatif
  • Rapport n° 139, tome II (1978-1979) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Fernand ICART, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 1978 : Texte élaboré par la commission mixte paritaire
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 30 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 14 décembre 1978
  • Texte n° 117 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1978
LoiLoi promulguée
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