Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget

Loi de finances pour 1980 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1560 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 décembre 1979
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1566 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 janvier 1980
  • Avis n° 1562, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 décembre 1979
  • Avis n° 1563, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 décembre 1979
  • Avis n° 1564, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 décembre 1979
  • Avis n° 1565, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 janvier 1980
  • Avis n° 1567, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 janvier 1980
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 276 adopté par l'Assemblée nationale le 11 janvier 1980
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 148 (1979-1980) transmis au Sénat le 15 janvier 1980
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
    • Rapport général n° 149, tome I (1979-1980) de M. Maurice BLIN, déposé le 15 janvier 1980 : Les conditions générales de l'équilibre financier
    • Rapport général n° 149, tome II (1979-1980) de M. Maurice BLIN, déposé le 15 janvier 1980 : Les moyens des services et les dispositions spéciales
  • Commission des affaires sociales, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 49 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 17 janvier 1980
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021