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Budget 1981

Loi de finances pour 1981 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1933 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1980
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1976 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 1980
  • Avis n° 1977, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 octobre 1980
  • Avis n° 1978, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 1980
  • Avis n° 1979, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 9 octobre 1980
  • Avis n° 1980, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 octobre 1980
  • Avis n° 1981, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 octobre 1980
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 359 adopté par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1980
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 97 (1980-1981) transmis au Sénat le 19 novembre 1980
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Maurice BLIN, rapporteur général
    • Tome I :
    • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier
    • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 25 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 9 décembre 1980
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 156 (1980-1981) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Fernand ICART, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 décembre 1980
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 409 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1980
  • Texte n° 39 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 17 décembre 1980
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
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