Budget 1993

Dossier législatif

Loi de finances pour 1993

Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 parue au JO n°304 du 31 décembre 1992

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2931 déposé à l'Assemblée Nationale le 1er octobre 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2945, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 1 de M. jean GAUBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 2 de M. Dominique ROBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 3 de M. Pierre VICTORIA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 4 de M. Fabien THIEME, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 5 de M. Jean-Pierre DELALANDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 6 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 7 de M. Yves TAVERNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 8 de M. Jean-Louis DUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 9 de M. Maurice POURCHON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 octobre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 10 de M. Jean-Marc AYRAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 11 de M. Alain GRIOTTERAY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 12 de M. Gaston RIMAREIX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 13 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 14 de M. Yves FREVILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 15 de M. Dominique GAMBIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 16 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 17 de M. Michel BARNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 18 de M. Jean ANCIANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 19 de M. Claude GERMON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 20 de M. Alain RODET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 21 de M. Michel INCHAUSPE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 22 de M. Albert DENVERS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 23 de M. Jacques ROGER-MACHART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 24 de M. Edmond HERVE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 25 de M. Augustin BONREPAUX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 26 de M. Guy BECHE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 27 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 28 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 29 de M. Alain BONNET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 30 de M. Pierre BOURGUIGNON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 octobre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 31 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 32 de M. Raymond MARCELLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 33 de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 34 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 35 de M. Jean-Pierre BOUQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 36 de M. Raymond FORNI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 37 de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 38 de M. Pierre FORGUES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 39 de M. François HOLLANDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 40 de M. Michel JACQUEMIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 41 de M. Jean de GAULLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 42 de M. Patrick DEVEDJIAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 43 de M. Philippe VASSEUR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 44 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1992
      • Rapport n° 2945, annexe 45 de M. Jean TARDITO, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1992
      • Avis n° 2946, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 octobre 1992
      • Avis n° 2946, tome I de M. Bernard BARDIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 novembre 1992 : RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES
      • Avis n° 2946, tome II de Mme Marie-Josephe SUBLET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 1992 : AFFAIRES SOCIALES ET INTEGRATION
      • Avis n° 2946, tome III de M. Jean-Yves CHAMARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 octobre 1992 : FAMILLE
      • Avis n° 2946, tome IV de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 1992 : PERSONNES AGEES : LES VEUVES AGEES
      • Avis n° 2946, tome V de M. Jean LAURAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 octobre 1992 : PERSONNES HANDICAPEES
      • Avis n° 2946, tome VI de M. Alain CALMAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 octobre 1992 : SANTE ET ACTION HUMANITAIRE
      • Avis n° 2946, tome VII de M. Jean PROVEUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 novembre 1992 : ANCIENS COMBATTANTS
      • Avis n° 2946, tome VIII de M. Jean-Michel TESTU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 novembre 1992 : DROITS DES FEMMES
      • Avis n° 2946, tome IX de M. Jean-Pierre BEQUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 novembre 1992 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
      • Avis n° 2946, tome X de M. Jean-Christophe CAMBADELIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 novembre 1992 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
      • Avis n° 2946, tome XI de M. Edouard LANDRAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 novembre 1992 : ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
      • Avis n° 2946, tome XII de M. Olivier DASSAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 novembre 1992 : CULTURE
      • Avis n° 2946, tome XIII, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 novembre 1992 : COMMUNICATION
      • Avis n° 2946, tome XIV de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1992 : JEUNESSE ET SPORTS
      • Avis n° 2946, tome XV de M. Bernard BIOULAC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 octobre 1992 : RECHERCHE
      • Avis n° 2946, tome XVI de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 novembre 1992 : FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Avis n° 2946, tome XVII de M. Thierry MANDON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 novembre 1992 : TRAVAIL ET EMPLOI
      • Avis n° 2946, tome XVIII de M. Henri BAYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 novembre 1992 : PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
      • Avis n° 2947, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 octobre 1992
      • Avis n° 2947, tome I de M. André DELEHEDDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 novembre 1992 : AFFAIRES ETRANGERES
      • Avis n° 2947, tome II de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 novembre 1992 : FRANCOPHONIE ET RELATIONS CULTURELLES
      • Avis n° 2947, tome III de M. Bernard STASI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 novembre 1992 : IMMIGRATION
      • Avis n° 2947, tome IV de M. Jean SEITLINGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 novembre 1992 : EUROPE:INSTITUTIONS,MARCHE UN.,MONNAIE
      • Avis n° 2947, tome V de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 novembre 1992 : EUROPE : RECHERCHE,TRANSPORTS,ENVIRON.
      • Avis n° 2947, tome VI de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 novembre 1992 : COOPERATION ET DEVELOPPEMENT
      • Avis n° 2947, tome VII de M. Charles PISTRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 octobre 1992 : ACTION HUMANITAIRE
      • Avis n° 2947, tome VIII de M. Théo VIAL-MASSAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 novembre 1992 : AGRICULTURE
      • Avis n° 2947, tome IX de M. Jean LABORDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 1992 : COMMUNICATION
      • Avis n° 2947, tome X de M. Jean LACOMBE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 novembre 1992 : MER
      • Avis n° 2947, tome XI de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 novembre 1992 : COMMERCE EXTERIEUR
      • Avis n° 2947, tome XII de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1992 : DEFENSE
      • Avis n° 2948, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 octobre 1992
      • Avis n° 2948, tome I de M. Bertrand GALLET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 2 novembre 1992 : AFFAIRES ETRANGERES
      • Avis n° 2948, tome II de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 octobre 1992 : COOPERATION ET DEVELOPPEMENT
      • Avis n° 2948, tome III de M. Yves DOLLO, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 novembre 1992 : TRANSPORT AERIEN, METEO, AVIATION CIVILE
      • Avis n° 2948, tome IV de M. Louis PIERNA, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1992 : SGDN
      • Avis n° 2948, tome V de M. Freddy DESCHAUX-BEAUME, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1992 : ESPACE ET FORCES NUCLEAIRES
      • Avis n° 2948, tome VI de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1992 : RECHERCHE ET INDUSTRIE D'ARMEMENT
      • Avis n° 2948, tome VII de M. Jean GATEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1992 : PERSONNELS DE LA DEFENSE
      • Avis n° 2948, tome VIII de M. François FILLON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1992 : FORCES TERRESTRES
      • Avis n° 2948, tome IX de M. Joseph GOURMELON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 novembre 1992 : MARINE
      • Avis n° 2948, tome X de M. Jean BRIANE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1992 : AIR
      • Avis n° 2948, tome XI de M. Georges LEMOINE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1992 : GENDARMERIE
      • Avis n° 2949, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 octobre 1992
      • Avis n° 2949, tome I de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 octobre 1992 : DOM
      • Avis n° 2949, tome II de M. Jean-Paul VIRAPOULLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 octobre 1992 : TOM
      • Avis n° 2949, tome III de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 octobre 1992 : COLLECTIVITES LOCALES
      • Avis n° 2949, tome IV de Mme Denise CACHEUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 octobre 1992 : SECURITE - POLICE
      • Avis n° 2949, tome V de M. Paul-Louis TENAILLON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 octobre 1992 : SECURITE - SECURITE CIVILE
      • Avis n° 2949, tome VI de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 octobre 1992 : JUSTICE
      • Avis n° 2949, tome VII de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 octobre 1992 : ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
      • Avis n° 2949, tome VIII de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 novembre 1992 : FONCTION PUBLIQUE
      • Avis n° 2950, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 octobre 1992
      • Avis n° 2950, tome I de M. Pierre METAIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 novembre 1992 : AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL
      • Avis n° 2950, tome II de M. René DROUIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 octobre 1992 : DOM-TOM
      • Avis n° 2950, tome III de M. Jean-Paul CHARIE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 novembre 1992 : COMMERCE ET ARTISANAT
      • Avis n° 2950, tome IV de M. Daniel CHEVALLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 novembre 1992 : ENVIRONNEMENT
      • Avis n° 2950, tome V de M. Bernard CARTON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 novembre 1992 : URBANISME ET LOGEMENT
      • Avis n° 2950, tome VI de M. Jean-Pierre BAEUMLER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 novembre 1992 : TRANSPORTS TERRESTRES
      • Avis n° 2950, tome VII de M. Roger LERON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 novembre 1992 : TRANSPORT AERIEN,METEO,AVIATION CIVILE
      • Avis n° 2950, tome VIII de M. Gilbert LE BRIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 novembre 1992 : MER
      • Avis n° 2950, tome IX de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 novembre 1992 : INDUSTRIE
      • Avis n° 2950, tome X de M. Francis SAINT-ELLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 novembre 1992 : COMMERCE EXTERIEUR
      • Avis n° 2950, tome XI de M. Gabriel MONTCHARMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 octobre 1992 : POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
      • Avis n° 2950, tome XII de M. Robert GALLEY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 octobre 1992 : RECHERCHE ET ESPACE
      • Avis n° 2950, tome XIII de M. Paul LOMBARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 novembre 1992 : PLAN
      • Avis n° 2950, tome XIV de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 novembre 1992 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
      • Avis n° 2950, tome XV de M. Francis GENG, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 octobre 1992 : TOURISME

    2. Séance publique

      • Texte n° 732 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 55 (1992-1993) transmis au Sénat le 24 novembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Jean ARTHUIS, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 1993 et son contexte économique et financier
        • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier

    2. Séance publique

      • Texte n° 24 (1992-1993) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 26 novembre 1992

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3086 transmis à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapporteur : ( au nom de la commission des finances), déposé le 28 novembre 1992

  5. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 92 (1992-1993) de MM. Jean ARTHUIS, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 décembre 1992

  6. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3086 transmis à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3118 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 765 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992

  7. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 116 (1992-1993) transmis au Sénat le 15 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 43 (1992-1993) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 17 décembre 1992

  8. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3159 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3160 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 776 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1992

  9. Loi promulguée

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