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Aléa médical et responsabilité médicale

Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture : Sénat
  • Texte n° 221 (2000-2001) de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 février 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 26 avril 2001
  • Texte n° 79 (2000-2001) adopté par le Sénat le 26 avril 2001
1ère lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3030 transmis à l'Assemblée nationale le 26 avril 2001

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
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