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Candidatures aux élections

Proposition de loi modifiant les articles L. 162, L. 210-1 et L. 264 du code électoral concernant les conditions de maintien des candidatures au second tour d'une élection :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture : Sénat

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021