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Elections

Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier le premier alinéa de l'article 7 de la Constitution :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021