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Sénateurs

Proposition de loi modifiant le mode d'élection des sénateurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 115 (2002-2003) de M. Jacques OUDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 février 2021