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Vote blanc

Proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 501 de MM. Jean-Pierre ABELIN, Pierre ALBERTINI et Hervé MORIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 décembre 2002
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 564 de M. Gérard VIGNOBLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 janvier 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 82 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2003
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 159 (2002-2003) transmis au Sénat le 30 janvier 2003
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte n° 159 (2002-2003)
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021