Allez au contenu, Allez à la navigation

Croix-Rouge

Loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 534 de M. Christian PHILIP, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 janvier 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 636 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 février 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 97 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 203 (2002-2003) transmis au Sénat le 6 mars 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021