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Institutions internationales

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 212 (2002-2003) de M. Claude SAUNIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 2003
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021