Proposition de loi relative aux crimes de guerre :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 370 (2002-2003) de M. Robert BADINTER et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 26 juin 2003
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Les thèmes associés à ce dossier :
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