Mondialisation

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 65 (2003-2004) de M. Serge LEPELTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 novembre 2003

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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