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Outre-mer et Parlement européen

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques et à créer trois nouvelles circonscriptions Outre-mer pour les élections des membres du Parlement européen :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

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