Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie :
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 26 (2004-2005) de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 14 octobre 2004
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Dossier d'information
Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter le document suivant :
Rapport de M. Jean Leonetti : tome I - tome II
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021