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Français établis hors de France

Proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 55 rectifié (2004-2005) de M. Christian COINTAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 novembre 2004

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018