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Elections locales

Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 164 (2004-2005) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er février 2005

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021