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Membres du Conseil constitutionnel

Proposition de loi organique tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 338 (2004-2005) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mai 2005

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021