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Mines antipersonnel

Proposition de loi tendant à élargir le champ d'application du dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 253 (2005-2006) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mars 2006

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021