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Parlement

Proposition de loi constitutionnelle tendant à élargir les pouvoirs du Parlement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 241 rectifié de M. Paul QUILÈS et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 2002
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3075 de M. Paul QUILÈS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 2006
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 577 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mai 2006
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 366 (2005-2006) transmis au Sénat le 18 mai 2006
Le thème associé à ce dossier est :
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