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Pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 168 (2006-2007) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 janvier 2007

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021