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Solidarité

Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 19 (2007-2008) de M. Francis GRIGNON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 2007

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018