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Anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie

Proposition de loi visant à permettre l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 223 (2007-2008) de M. Claude BIWER, déposé au Sénat le 29 février 2008

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021