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Arrêt de travail pour une infection cancéreuse

Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 18 (2008-2009) de M. Yves DÉTRAIGNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2008
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par ses auteurs le 29 octobre 2008
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021