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Droit

Loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1085 de M. Jean-Luc WARSMANN, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 juillet 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1145 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 octobre 2008
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 190 adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2008
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 34 (2008-2009) transmis au Sénat le 16 octobre 2008
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1554 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mars 2009
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1578 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er avril 2009
  • Texte de la commission n° 1578 déposé le 1er avril 2009
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 271 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 avril 2009
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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