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Dépôt au Sénat
- Texte n° 97 (2008-2009) de M. Jean-Luc MÉLENCHON, déposé au Sénat le 19 novembre 2008
 
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Première lecture au Sénat
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Caducité
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
 
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