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Personnes

Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 593 (2008-2009) de M. Charles REVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2009
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021