Allez au contenu, Allez à la navigation

Assurance vieillesse

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 598 rectifié bis (2008-2009) de M. Claude DOMEIZEL, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 28 juillet 2009
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2004 transmis à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021