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Allocations individuelles de solidarité

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte rejeté par le Sénat le 9 décembre 2010
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021