Allez au contenu, Allez à la navigation

Publicité télévisuelle

Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 145 (2010-2011) de M. Jacques MULLER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 2010
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021