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Langues et cultures régionales

Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 213 (2010-2011) de M. Jean-Paul ALDUY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 janvier 2011
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021