Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 :
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 426 (2011-2012) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 février 2012
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021