Déserts médicaux

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à lutter contre les déserts médicaux

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 254 (2013-2014) de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 19 décembre 2013

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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