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TVA et presse

Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 313 (2013-2014) de M. David ASSOULINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 janvier 2014

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021