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Autorité parentale

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1856 de MM. Bruno LE ROUX, François DE RUGY, Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, M. Erwann BINET, Mmes Barbara POMPILI et Véronique MASSONNEAU, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er avril 2014
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1925 de Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mai 2014
  • Texte de la commission n° 1925 déposé le 7 mai 2014
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 371 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2014
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 664 (2013-2014) transmis au Sénat le 27 juin 2014
Le thème associé à ce dossier est :
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