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Représentation des supporters

Proposition de loi relative à la représentation des supporters :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 531 (2014-2015) de M. Dominique BAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 juin 2015
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021