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Volontaires experts pour l'international

Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 650 (2014-2015) de Mme Jacky DEROMEDI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juillet 2015
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021