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Décentralisation des enseignements artistiques

Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 340, tome I (2015-2016) de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 27 janvier 2016 : Rapport
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018