Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 658 (2014-2015) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juillet 2015
- Travaux de commission
- Rapport n° 340, tome I (2015-2016) de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 27 janvier 2016 : Rapport
Le thème associé à ce dossier est :
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