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Réforme du Conseil économique, social et environnemental

Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 39 (2015-2016) de M. François BONHOMME et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 2015

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2018